OUTREAU ? Propos de Magistrats à la Presse

Les voyages en TGV sont propices à la lecture de la Presse, en particulier nationale telle que « Le Monde » ou « Le Figaro ».

- Le Monde » du 3 janvier 2006 : Le Premier Président de la Cour de Cassation, lors de l’audience solennelle de rentrée du 6 Janvier 2006, tente de défendre l’institution judiciaire et on ne sauvait le lui reprocher, mais il aurait pu le faire avec moins d’emphase : ‘’ Nous rendons justice les mains tremblantes ‘’ Les mains de la magistrature ont tellement tremblé qu’elle n’a pas vu venir le désastre qui s’annonçait. Comme toute révolution, c’est le résultat d’une lente macération face à de nombreux excès d’irresponsables. Mais le nec plus ultra de ce discours est ce véritable morceau d’anthologie : ‘’ Le corps judiciaire est à forte capacité. Il recrute les plus brillants éléments de nos universités. Il bénéficie de l’initiation d’une grande école et d’un remarquable système de formation. Faut-il encore en tirer parti ! Faut-il savoir le valoriser ! Faut-il surtout en faire le jaillir le meilleur ! ‘’ Ces propos sont à comparer à ceux de Monsieur Portelli, Président d’une Chambre correctionnelle au Tribunal de Paris, lors du colloque du 15 Juin 2005 à Paris sur la responsabilité des Magistrats : ‘’ ?. Je pense que la formation initiale des magistrats, et surtout la formation continue des magistrats, est à revoir mais alors de fond en comble. Pour la formation initiale, il y aurait trop de choses à dire. Mais c’est tellement mauvais de toute façon que, c’est simple il faut tout rebâtir ?. ‘’ .

- Le Monde » du 3 Janvier 2006 : La Grande solitude des Juges : toutes les déclarations des magistrats interviewés sont du style c’est pas moi, c’est les autres : législateur, politiques, Ministre de la Justice, l’Etat, etc?De toutes les déclarations citées dans cet article, il faut retenir celle de Monsieur Gilles Straehli, président de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nancy et membre du groupe de travail réuni par la chancellerie sur les suites d’Outreau : ‘’ Ce quoi est partagé dans nos rangs, c’est l’impression que l’institution est cernée, pilonnée de tous côtés et qu’on veut la rendre responsable de tous les maux de la société ‘’ . Manifestement l’analyse fait défaut dans la magistrature et ce n’est pas avec un tel état d’esprit qu’ils arriveront à réformer l’institution judiciaire de telle sorte que le Peuple français n’est plus peur de sa Justice.

- Par contre, dans le même numéro, les propos de la jeune auditrice de justice, juste reçue au concours de l’ENM, sont à retenir. Elle espère que ce drame sera inspecté, disséqué pendant sa formation ?.. ‘’ ? par exemple, sur la remise en cause de la religion de l’aveu au profit d’un apprentissage du dialogue, sur la parole de l’enfant, sur le rôle de l’expert. Cette actualité nous a montré à quel point on peut perdre de vue le recul, la capacité à chercher à comprendre pour se laisser enfermer dans sa vision d’un dossier ‘’ et elle ajoute ‘’ ? au fond, ce que j’attends de l’école, c’est qu’elle me donne à la fois des armes et de l’humilité ; d’appartenir à la promotion du doute? on n’apprendra bien sûr pas tout à l’ENM, mais si déjà elle nous aide à ne pas nous prendre pour des justiciers, ce sera bien ‘’ .

- Le Monde du 20 Janvier 2006 : Interview du Renaud Van Ruymbeke : il faut supprimer le Juge d’Instruction Ce magistrat discret et respecté, décrit sobrement ce qu’il a vécu en tant que Juge d’Instruction, de Président de Cour d’Assise, d’enquêteur dans des affaires qui ont fait la une des journaux (Boulin, Urba, Elf). Il défend intelligemment le Juge Burgaud en rappelant qu’il n’est pas le seul responsable d’Outreau et, surtout, préconise la suppression du Juge d’Instruction, en prescrivant qu’il faut ‘’ ?remettre tout notre système, qui est archaïque, à plat . Il date tout de même de Napoléon ?.. ‘’ Ses propos sont autrement plus sérieux que ceux entendus de la part, par exemple, de Monsieur Valérie Turcey, membre du Conseil Supérieur de la Magistrature, qui, pas plus tard que le 31 Janvier sur les antennes de RTL, a laissé entendre que rien ne prouvait que Monsieur Burgaud ait commis des erreurs, réduisant les dépositions des acquittés devant la commission d’enquête à des propos dus à l’émotion !

- Ouest-France du 19 Janvier 2006 rapporte les propos du Procureur Général de Paris Yves Bot, présent à St Brieuc. Il a précisé que’’ c’est sur l’ensemble de l’institution qu’il faut porter un regard ‘’. Il a aussi dit que ‘’ le débat sur le juge instruction n’est pas nouveau Parlons-en ‘’. Mais il s’est surtout préoccupé des magistrats des Cours d’Appel. ‘’ Ils doivent traiter des dossiers de plusieurs milliers de pages et qui peuvent concerner une dizaine de personnes. On leur demande l’impossible. Ils le font. Parfois, cela débouche sur des drames. ‘’ On pourrait lui demander quel est le taux d’infarctus chez ces magistrats ? Ce n’est pas sérieux !

Enfin, il faut citer « Ouest-France » dans certains de ses numéros :

- Celui du 19 Janvier 2006 : le Procureur de la République de St Nazaire Block-Jil qui « salue l’efficacité accrue des services de police et de gendarmerie » à St Nazaire. Rappelons que, lors du passage, du franc à l’euro, ce Procureur a signé un audit des fonds détenus par le Greffe, réclamé par le Ministère de la Justice. Or il ne s’était pas aperçu qu’il manquait 50.000 €, une employée du greffe ayant confondu ses fonds propres avec ceux du Tribunal !! Elle a été jugée et condamnée à Nantes. Quant à son patron, qui a quand même fait preuve de beaucoup de légèreté, il officie toujours. Il devait sûrement assumé la ‘’ hantise de l’erreur’’ comme il l’a déclaré lors de l’audience solennelle de rentrée le 19 Janvier, en ajoutant ‘’ comment reprocher aux juges d’avoir une intime conviction puisque c’est la loi qui lui demande ? ‘’ Manifestement, son intime conviction l’avait trompé ce jour là !

- Celui du 27 Janvier 2006 fait état d’un Instituteur ‘’ accusé à tort enfin réhabilité » après neuf années de procédure, deux juges instruction, une chambre de l’instruction qui désavoue un premier juge d’instruction qui avait requis un non-lieu, un deuxième juge d’instruction qui le remet en examen, condamné par un Tribunal correctionnel, malgré le refus du procureur de requérir devant l’incohérence des déclarations des élèves, relaxé enfin par la Cour d’Appel : neuf ans de souffrance inutiles !

- Enfin, celui du 20 Janvier 2006, la Cour d’Appel de Caen a indemnisé des innocents (un total de 331000€ à 15 personnes). Parmi ces personnes : un acquitté qui a passé 740 jours en détention provisoire accusé de viol dans sa famille. Une cour d’assises l’a acquitté. Le parquet ayant fait appel, une seconde cour d’assises a confirmé l’acquittement. Mais le Président de la Cour
d’Appel de Caen a eu soin de préciser : ‘’ attention : il s’agit d’une indemnisation sans faute, sans responsabilité de la justice ‘’ Sans commentaire !

3 février 2006

Jean P LE COZ