Merci de nous confirmer

Nous nous sommes rencontrés et estimés derrière les barreaux d’une prison ou d’une autre. Certains se reconnaissaient coupables des faits qu’on leur avait reprochés ; d’autres clamaient leur innocence. Certains purgeaient la peine qui leur avait été infligée ; d’autres n’étaient pas encore jugés et ne le seront peut-être jamais. Qu’importe ! Nous avons tous été confrontés au « système » qui a la mission de défendre la Société des manquements des citoyens aux lois. Nous avons constaté que ce système ne fonctionnait pas, qu’il broyait indistinctement innocents et coupables, qu’il fabriquait méthodiquement des exclus, qu’il s’emballait au service d’un petit nombre d’hommes qui réclament toujours plus de pouvoir sans accepter l’ombre d’une responsabilité.

A l’automne 1998 nous avons décidé de nous réunir régulièrement pour réfléchir ensemble aux problèmes que posent les dysfonctionnements des institutions judiciaires et pénitentiaires françaises.
Nous avons pris le nom de Groupe Mialet. Jean-Luc Mialet était officier de police judiciaire. Il fut soupçonné d’appartenir à l’ETA et incarcéré. Il se pendit dans sa cellule de la Santé le 23 janvier 1997. Il avait trente-sept ans, sa femme était âgée de vingt-quatre ans, sa petite fille de quelques mois. Il n’avait pas été condamné à mort, non plus que les 120 personnes qui se suicident chaque année dans nos établissements pénitentiaires.
En janvier 2000 le Groupe Mialet considère que le temps est venu pour lui d’afficher publiquement ses critiques des systèmes judiciaires et pénitentiaires et ses propositions de réformes. Il adresse une lettre ouverte à Madame Guigou que publie le Nouvel Observateur. Au même instant sort en librairie le livre de Véronique Vasseur « Médecin-chef à la prison de la Santé » qui a un retentissement considérable sur l’opinion publique.
Depuis nous n’avons pas arrêté de crier dans la presse, à la radio, sur les chaînes de télévision dans des colloques notre certitude que la société devait corriger les dysfonctionnements de sa Justice. Notre discours a été bien accueilli par les élus, les journalistes et l’opinion publique. Seule la Chancellerie nous a superbement ignorés.
Il est vrai qu’il n’est pas habituel que d’anciens détenus, au lieu de chercher à se faire oublier pour oublier eux-mêmes, prennent la parole une fois terminée leur galère. Sur les plateaux, dans les colloques, nombreux furent les magistrats qui ont refusé de nous serrer la main. Il en est même qui nous ont souhaité de retourner au plus vite dans les geôles de la République : la Justice ne peut pas se tromper, l’autorité de la chose jugée est inattaquable et à l’abri de toute critique, surtout de critiques émanant d’hommes marqués à l’épaule, au fer rouge, d’un RF indélébile qui leur retire définitivement le droit de prendre la parole, qui leur interdit également bien souvent de retrouver une place dans la société et particulièrement un travail.
Pourtant nous n’entendons pas attaquer les hommes - sauf, disons-le, un petit nombre de personnes assoiffées de médiatisation - mais un système qui mérite d’être repensé.

Pourtant le 19 janvier, 500 magistrats ont manifesté devant le Ministère de la Justice. Le 9 mars ils étaient le double, 15% des 6.700 magistrats français.

Que disaient-ils ?
- « On envoie des gens en prison ? alors qu’on n’a même pas le temps d’écouter leur défense ? On ne voit que la surface des histoires, on peut briser des vies sans s’en rendre compte. » dit une magistrate.
- Le silence du gouvernement « dénote une incompréhension totale de la situation judiciaire doublée d’un mépris du justiciable. » renchérit une autre.
- Ils réclament une « remise à plat » du système judiciaire.
Ils ont raison ! Depuis 1988 il y a eu une réforme de la justice tous les deux ans, sauf en 93 où il y en a eu deux ! Sans oublier que dans le même temps le droit européen a fait son entrée dans nos prétoires. Ils ont raison? mais l’un d’eux reconnaît que l’on aurait pu éviter la loi sur la présomption d’innocence si les juges d’instruction avaient appliqué la Convention européenne des droits de l’homme : « Certains juges se sont comportés comme des cow-boys, d’autres comme des vedettes. Ils ont abusé sur la détention provisoire. Certains incarcéraient en se disant : ce sera déjà ça de pris. Ils voulaient que le prévenu apparaisse à l’audience, détenu. Comme cela il avait plus de chances d’être condamné à de la prison ferme. C’est du préjugement. Il y avait trop de détention provisoire en France. Et elle était de plus en plus longue. Et puis les juges ont trop fonctionné à la religion de l’aveu, l’instruction à charge. »
Ces magistrats nous les comprenons : nous disons exactement la même chose qu’eux !
Mais nous allons plus loin : nous proposons des solutions. Non pas que les textes soient tous mauvais, loin de là. C’est leur application qui laisse le plus souvent à désirer. C’est la culture du système qu’il faut changer. Cela ne se fera pas sans cette remise à plat souhaitée par les magistrats.
D’aucuns nous accusent de ne nous soucier que de la seule délinquance des cols blancs. Ils ont bien tort. Nous avons trop croisé de jeunes gens enfermés pour des peccadilles au risque de voir leur vie brisée pour rester insensibles au gâchis que cela représente, pour les individus mais aussi pour la société. Nous qui avons croisé des juges d’instruction ne nous désintéressons pas de tous ceux qui comparaissent en citation directe car les juges d’instruction ne traite que 10% des dossiers. On fait contrôler désormais leur décision de mise sous mandat de dépôt par un juge des libertés. C’est lourd, c’est cher, c’est inutile dans la quasi totalité des cas le juge de la liberté et de la détention se rangera à l’avis du juge d’instruction.
L’Europe est arrivée, travaillons à nous harmoniser avec les pratiques qu’ont nos voisins. Que le parquet instruise et que le juge, le juge de la liberté et de la détention décide ou non de renvoyer devant le tribunal, décide ou non la détention provisoire s’il la juge nécessaire. Adoptons une procédure accusatoire à la française, celle qu’avait décidé la première République.
Tout cela et pas seulement cela mais aussi la place de la prison dans l’échelle des peines, mérite un débat. Et dans ce débat nous pensons que les usagers des services judiciaires et carcéraux que nous sommes, que chacun de vous peut être - il y a 450.000 garde à vue par an en France - doivent être entendus.

Février 2001