Au début du mois de novembre nous vous faisions part de la satisfaction que nous éprouvions à constater que des magistrats de plus en plus nombreux, au nom d’une bonne administration de la justice, n’hésitent plus à sanctionner les errements de certains de leurs collègues plus soucieux de médiatisation que de la perfection de leurs dossiers. Nous citions la relaxe de tous les prévenus de l’affaire dite « des Ciments Français » instruite par Eva Joly, du vide du dossier d’instruction de l’affaire Gifco instruite par Laurence Vichniesky, des désaveux infligés au juge Bruguière par la Commission d’indemnisation de la Cour de Cassation et par le tribunal correctionnel de Paris?

Cela continue.

D’abord pour le juge Bruguière qui connaît un « Chalabi Bis ». Seize des vingt quatre présumés membres d’un réseau islamiste ont été blanchis : ils n’avaient pas préparé d’attentat contre la coupe du Monde de Football en 1998. Les juges en ont bien condamné quelques uns qui n’avaient pas de papiers en règles, mais ce qui nous frappe c’est plutôt qu’ils en aient relaxé neuf dont certains ont effectué jusqu’à un an de prison. Ce qui nous frappe aussi c’est que la grande presse, à l’exception de Libération, soit restée très discrète sur ce sujet?

Ensuite, cela continue pour le bonheur des époux Esnault. Un jugement erroné les a ruinés le 6 novembre 1986. Depuis cette date ils n’arrivaient pas à se faire indemniser bien que le juge responsable de cette erreur ait eu le courage, rare, de reconnaître son erreur, bien que le Médiateur de la République soit intervenu en leur faveur. Le TGI de Rennes le 27 novembre a osé remettre en question le sacro-saint principe de l’autorité de la chose jugée, reconnaître la faute de l’Etat et leur attribuer 1,4 millions de francs de dommages et intérêts.
C’était le bon sens. Les magistrats ne peuvent pas à la fois se dire débordés et à l’abri de toute erreur. Il est normal que des hommes se trompent quelquefois, il est heureux que leurs erreurs soient susceptibles d’être réparées. Il n’y a que les prêtres des religions intégristes pour se prétendre infaillibles !

Ensuite encore, pour le bonheur d’Abdelhamid Hakkar? enfin peut-être. Cet homme avait été condamné en 1989 par une Cour d’Assises à une peine de réclusion à perpétuité. Mais il avait été jugé en son absence et en absence de tout défenseur. La Cour de Cassation n’avait rien trouvé à y redire. Mais la Cour Européenne des Droits de l’Homme, elle, a estimé qu’il n’a pas bénéficié d’un procès équitable : il sera rejugé.

En attendant, il reste en prison?

Enfin nous nous associons - pour une fois ! - aux éloges que le journal Le Monde décerne à la quatorzième chambre correctionnelle de Nanterre et à son président Jean-Michel Hayat. « C’est sagement jugé, écrit le journal : en dépit d’une longue instruction et de trois semaines d’audience, l’accusation n’a pas pu prouver que Madame Casetta a touché des commissions? » Bravo ! Enfin des juges qui veulent des preuves et ne se contentent pas d’instructions approximatives. Qui a mené cette longue instruction que Maître Verges a méthodiquement démolie pour en faire « un gros tas de papiers réduis en cendres » ? Le juge Desmure.

Mais l’événement le plus important de ces derniers jours est sans conteste la libération de Michel Roussin par la chambre d’accusation de la cour d’appel de Paris. Mis en examen par les juges Armand Riberolles et Marc Brisset-Foucault dans l’affaire dite « des lycées d’Ile de France », tout comme les trois trésoriers officiels ou officieux du RPR du PS et du PR, l’ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac à la Mairie de Paris avait le seul homme politique incarcéré à la prison de la Santé dans le quartier des VIP que nous sommes quelques uns à avoir fréquenté. Son avocat avait immédiatement saisi la chambre d’accusation d’un référé-liberté. Il a gagné. Monsieur Roussin a été libéré sous contrôle judiciaire après versement d’une caution de 300 000 francs.
Il est donc des magistrats, Madame Caron en l’occurrence, pour ne pas tolérer que l’on fasse de la détention préventive une détention pression destinée à faire craquer les personnes mises en examen. Bravo ! Dommage que les juges d’instruction qui ont la mission de défendre les libertés individuelles aient quand même réussi à infliger cinq nuits de prison à Monsieur Roussin.
Plusieurs réflexions s’imposent.
D’abord comme nous le disions l’institution d’un juge des détentions ne s’imposait pas. La loi du 15 juin sur la présomption d’innocence aurait pu faire l’économie de cette fausse réforme qui va coûter cher. Les chambres d’accusation sont là pour corriger les errements des juges d’instruction. Nous ne doutons pas qu’elles ont le pouvoir de changer leurs habitudes tout simplement en s’attachant à appliquer les textes qui existent, plutôt qu’à pratiquer une solidarité aveugle à l’égard des magistrats instructeurs comme elles le font trop souvent aujourd’hui.
Ensuite nous nous réjouissons de voir des magistrats reconnaître l’utilité du contrôle judiciaire. Dans toutes les affaires dont les faits remontent à plusieurs années on n’imagine pas comment faire disparaître les preuves, sauf à l’avoir déjà fait ; quant à la concertation entre personnes mises en examen si elle n’a pas déjà eu lieu c’est qu’elle n’aura jamais lieu ! Le contrôle judiciaire a le mérite de ne pas faire perdre son emploi au suspect. On oublie trop souvent de dire que deux ou trois mois de prison jette au chômage un malheureux condamné avant tout jugement à la mort économique, pour le plus grand malheur de sa famille et? de ses victimes qu’il n’aura plus le moyen d’indemnisé si cela s’avérait justifié !
Enfin, pour une fois le fait d’être un VIP a aidé une personne mise en examen à ne pas moisir sur la paille humide des cachots. Nous nous en réjouissons, mais nous sommes tout autant attachés au sort réservé à tous les citoyens, connus ou inconnus. Nous voulons que le combat que nous menons profite à tous les justiciables.

Le Goupe Mialet
Le 10 décembre 2000