Nous avons déjà parlé du triste sort que la 13ième chambre correctionnelle a réservé à l'instruction menée par madame Eva Joly dans l'affaire dite des Ciments Français : tous les prévenus ont été relaxés. Ils avaient fait l'objet de gardes à vue ordinaires, c'est à dire dans des conditions sévères, celles-là mêmes que la presse a dénoncées lorsqu'il s'est agi de Monsieur Hammelin parce qu'il est journaliste. Ils n'auront droit à aucune indemnité : la garde à vue dans ce pays est considérée comme allant de soi, applicable à tout un chacun qu'on envisage de le mettre en examen ou tout simplement de l'entendre comme témoin. Qui donc pourrait blâmer des policiers d'avoir menotté dans le dos ou privé de nourriture et de boisson ou rudoyé un citoyen ordinaire ? Il faut rendre hommage aux juges du siège qui ont eu le courage de désavouer ce magistrat tellement médiatisé qu'est Madame Joly.

Mais voilà que cela continue et que de plus en plus il se trouve des tribunaux et des journaux pour stigmatiser l'invraisemblable légèreté avec laquelle est mené un grand nombre d'instructions en France.

Ainsi le juge Bruguière, bien connu pour avoir récemment mis en examen un chef d'état étranger, bien connu aussi pour ne résoudre que 3% des affaires qu'il a à traiter vient-il d'être désavoué deux fois en quelques jours.
Lors de la Coupe du Monde de football, Monsieur Bruguière pour « donner un coup de pied dans la fourmilière » avait fait incarcérer vingt-trois personnes. Elles ont toutes été remises en liberté après quelques mois de détention sauf Omar Saïki. Le tribunal correctionnel de Paris a décidé, à l'audience du 31 octobre, la remise en liberté sans contrôle judiciaire du prévenu contre lequel le parquet demandait six ans de d'emprisonnement ! Les avocats des prévenus n'ont pas arrêté de dénoncer des « dossiers vides » accusant la « justice spectacle » des juges antiterroristes de n'être menée que pour impressionner l'opinion. (Le Monde du 2 novembre).
Deux jours plus tard, la Commission nationale d'indemnisation, présidée par Monsieur Guy Canivet premier président de la Cour de Cassation a adopté les réquisitions de l'Avocat Général Louis Joinet et a accordé près de deux millions de francs à une vingtaine de personnes relaxées lors du procès Chalabi qui s'était tenu à l'automne 1998. Le procès du Réseau Chalabi avait valu à la justice française de sévères critiques de la Mission Internationale d'Enquête conduite par la FIDH (Fédération Internationale des Droits de
l'Homme) qui notait, ente autres choses, « Il est bien évident que Monsieur Bruguière se complaît sous les feux des médias et, de temps à autre, il a été photographié la scène d'une ?rafle?. On peut se demander qui a renseigné les photographes sur l'heure et l'endroit de ces opérations. »
Le Groupe Mialet se réjouit que les plus hauts magistrats de la République reconnaissent la responsabilité de l'Etat. Qui demandera des comptes à Monsieur Bruguière ?

Mais ce n'est pas tout...
La justice reconnaît sa propre responsabilité dans le décès d'une fillette de six ans (Le monde du 30 octobre). Un JAF, juge aux affaires familiales, a donné la garde de la petite fille à sa mère qui la réclamait. Malheureusement cette femme était très perturbée psychologiquement : elle avait déjà été internée dans un asile psychiatrique pour le meurtre d'un homme. La Cour d'Appel de Paris a jugé qu'il y avait faute lourde du service public qui n'avait procédé à aucune vérification de l'état de santé, bien connu, de la mère. Le Groupe Mialet admet qu'il y aura toujours des erreurs, la justice est rendue par des hommes, mais il se réjouit de voir qu'on commence à les reconnaître.
Par contre...
Ce n'est pas ce qui s'est passé jusqu'ici pour les époux Esnault qu'un jugement avait ruiné. Très exceptionnellement, très courageusement aussi, le président de la quatrième chambre de la Cour d'Appel de Rennes, Alain le Caignec a écrit qu'il avait rendu un jugement erroné dans cette affaire et que les Epoux Esnault étaient fondés à demander réparation. Mais la justice s'est retranchée derrière l'autorité de la chose jugée et n'a jamais voulu entendre raison. Monsieur Toutbon, Madame Guigou ont refusé d'intervenir. Le TGI de Rennes vient de mettre son jugement en délibéré au 27 Novembre.

Enfin...
Le procès du financement du parti communiste a été brutalement interrompu la présidente Sophie Portier pouvant être soupçonnée d'un préjugé contre les personnes mises en examen...
Mais le Groupe Mialet n'entend pas commenter cette décision... Il entend bien par contre souligner à quel point l'instruction de Madame Laurence Vychnesky avait été mal menée : « La justice fait naufrage » titre le Canard Enchaîné du 1er novembre ! Et Le Monde du 31 octobre dit : « l'instruction était boiteuse, les preuves indigentes et l'audience indigeste. » ! L'ordonnance de renvoi était à ce point vide que le procureur n'a pu dire autre chose que : « Cet argent a pu servir au financement du parti. Je n'en ai pas la preuve... Est-ce que vous pouvez affirmer le contraire ? » On croit rêver ! Pourtant les moyens n'avaient pas manqué à Madame Vichniesky puisque maître Olivier Metzner avait calculé qu'on avait consacré à l'enquête pas moins de 41 hommes-ans !
Evidemment, il est plus facile de faire la morale à la télé que de boucler un vrai dossier.

A suivre... et que soit remerciés les magistrats qui se comportent comme s'ils avaient lu nos thèses... nous nous sentons moins seuls...

Le Groupe Mialet.
Le 4 novembre 2000.