Un excellent article de "Libération", à propos de la Justice

Il est rassurant de voir les plus hauts magistrats de France se poser de bonnes questions pour une réforme globale de la machine judiciaire, et contester ouvertement la réformette-cataplasme actuellement discutée au Parlement.

Le futur Président de la République et la nouvelle majorité parlementaire, quels qu'ils soient, ne pourront pas faire l'économie d'une réflexion profonde sur la Justice en France.

Merci aux lecteurs vigilants de nous avoir permis de vous informer.

Le Bureau de l'Accueil Solidarité FLeury

La « crise » de la justice, vue de la Cour de cassation

Devant Villepin et Clément, le procureur général a contesté la réforme en cours.

Par Jacqueline COIGNARD

LIBERATION : mardi 9 janvier 2007

En cette année du cinquantenaire de la signature du traité de Rome, l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation s'est placée sous le signe de la justice européenne, avec Franco Frattini, le commissaire européen à la Justice, en invité vedette.

Mais Jean-Louis Nadal, le procureur général, s'est aussi penché sur les maux de notre système national. « L'année 2006 a été profondément marquée par certains dysfonctionnements graves de notre système judiciaire », a-t-il rappelé. Le haut magistrat estime que la justice est confrontée « à une véritable crise identitaire», le citoyen moyen découvrant que la machine peut « broyer des innocents », tandis que les magistrats semblent échapper à « toute responsabilité ».

Pour sortir de cette « crise majeure », il faut « reconsidérer les fondations » du système, avant de « modifier telle ou telle disposition de procédure civile ou pénale », selon lui. Critique non voilée de la réforme Clément en cours d'adoption au Parlement selon la procédure d'urgence. « Je ne crois pas que quelques ajustements de procédure, comme il en intervient trop souvent, nous sortiront de l'ornière », a insisté le procureur général, sous le regard de Dominique de Villepin et de Pascal Clément, placés au premier rang de l'assistance.

Plaidoyer.

Jean-Louis Nadal a évoqué la formation des magistrats, qui ne doivent pas être « de simples ingénieurs de la procédure », pour aussi s'attacher à « l'esprit des règles garantissant les libertés fondamentales ». Mais il s'est surtout lancé dans un plaidoyer pour un parquet « réellement gardien des libertés individuelles ». Au fil des lois, les autorités de poursuites (police et parquet) ont vu leur pouvoir renforcé au détriment de la défense. Avec le développement de procédures simplifiées, le procureur est même devenu un quasi-juge (composition pénale, plaider-coupable, ...). Alors que, dans le même temps, sa hiérarchisation et sa soumission au pouvoir exécutif n'ont cessé de s'accentuer. D'où l'idée, défendue par un nombre croissant de juristes, de séparer le corps de la magistrature en deux : d'un côté les parquetiers (devenant des sortes de fonctionnaires), de l'autre les juges.

Horizons.

Le procureur général ne partage pas ces conceptions séparatistes, mais estime que la séparation est « inéluctable » si on n'engage pas une vraie réforme du statut du parquet, pour le rendre plus indépendant, avec, notamment, la fin des instructions du garde des Sceaux dans les dossiers individuels et le rattachement de la police judiciaire au ministère de la Justice.

Le premier président, Guy Canivet, et le commissaire Franco Frattini ont, eux, tracé des horizons plus vastes : faire fonctionner ensemble les vingt-sept systèmes judiciaires de la nouvelle communauté européenne.

Sophie Coignard