INTRODUCTION AU COLLOQUE DU 12 JANVIER 2007

Le Groupe Mialet

Le Groupe Mialet a été créé par des « usagers » de la justice. Nombre de ses membres sont des détenus, ou d’anciens détenus. Beaucoup ont exercé des responsabilités économiques. De ce fait, il porte sur le monde carcéral un regard différent de celui de la plupart des associations qui s’en soucient.

La honte de la République

Certes, comme les autres, le Groupe Mialet dénonce les innombrables atteintes aux droits de l’homme qui, de la garde à vue à la maison d’arrêt, parsèment le parcours des personnes qui, innocentes ou coupables, ont eu le malheur de tomber sous main de justice.

Mais il sait que ces conditions d’un autre âge ne sont pas le fruit du hasard ou du manque de moyens. Elles découlent de notre procédure pénale inquisitoire qui attend des gardes à vue et de la détention préventive qu’elles transforment les « présumés innocents » en présentables coupables c'est-à-dire en coupables ayant avoué. Qui dira ce que nous coûte le culte de l’aveu ?

C’est pour obtenir ces aveux que les conditions de gardes à vue et les conditions de détention en maison d’arrêt sont « la honte de la République ». Ce n’est pas faute de moyens.

D’ailleurs, le taux de suicide est le même dans les établissements neufs que dans les plus sordides car les prisonniers souffrent moins de la vétusté des peintures et de la proximité des rongeurs que de la mauvaise qualité des relations humaines avec leurs gardiens.

Le manque de moyens

Toujours invoqué par la justice, comme par tous les autres départements ministériels français, cet alibi oublie que le budget consacré en 2007 à la Mission Justice atteindra 6,2 milliards d’euros, en augmentation de 38% en cinq ans, sans que personne ne semble s’en apercevoir ni s’en féliciter parce que l’argent disponible est particulièrement mal utilisé.

Sans doute faut-il construire de nouveaux établissements pour remplacer ceux qui sont trop vétustes pour pouvoir être rénovés économiquement, mais sans jamais oublier que la construction d’une cellule neuve coûte 100 000 euros. Ce chiffre découle d’une conception de la prison comme un bâtiment équipé de trois enceintes, de miradors, de projecteurs, de filets anti-hélicoptères, d’égouts sécurisés, toutes précautions qui ne concernent que 2 à 3 000 personnes dangereuses. Les autres, la quasi-totalité des autres, subissent passivement une peine qu’elles savent ne pas pouvoir éluder et ne justifient pas ce niveau de protection.

Il faut rappeler que, bon an mal an, de 15 à 20 000 détenus, innocents et coupables confondus, sont en attente de jugement en incarcération préventive et que ce chiffre pourrait aisément être ramené à 10 000 sans faire courir de risques à quiconque.

L’économie réalisée par une telle mesure serait d’un milliard d’euros d’investissement et de 200 millions d’euros par an de frais de fonctionnement.

Sans compter que ces personnes laissées dehors sous contrôle judiciaire conserveraient leur place dans leur famille et dans leur entreprise gagnant de quoi payer leurs avocats et indemniser leurs victimes.

Faut-il rappeler les conclusions du procès Chalabi, monté à grands frais en 1998 dans un gymnase, qui ont montré que 63 accusés ont fait 33 années de prison préventive à tort. Cela a coûté à l’Etat six cents mille euros sans parler des indemnisations versées aux acquittés.

Les moyens matériels du système judiciaire

Ils sont également considérés comme insuffisants par tous les analystes du fonctionnement actuel du système qui soulignent, en particulier, un manque de magistrats et de greffiers.

Mais confronté à un tel problème, un chef d’entreprise se soucierait d’abord de trouver des économies avant d’augmenter les budgets. Or ces économies sont possibles.

D’abord parce que la carte judiciaire date et que tous les tribunaux ne sont pas surchargés : les moyens sont mal répartis.

Ensuite parce que les juges d’instruction multiplient sans compter les investigations : il a été procédé à plus de 3 000 analyses d’ADN, inutiles, pour retrouver le meurtrier de Caroline Dikinson, et des heures de pelleteuses, inutiles, dans le procès d’Outreau. Faut-il parler des dépenses qu’ont entraînées les instructions de l’affaire des écoutes de l’Elysée ou de l’assassinat du président du Rwanda ? Pour quels résultats ?

Ensuite encore parce que les magistrats ne comptent pas leurs dépenses pour mettre en scène certains procès comme ceux de Papon, de Barbie, ou d’une triviale affaire de dopage de coureurs cyclistes à Lille.

Enfin et surtout parce que les procédures sont trop lourdes. Ainsi 63 magistrats ont contribué à incarcérer les innocents d’Outreau. 63 et il parait qu’on manque de magistrats ! La peur de la responsabilité pousse à multiplier les instances de contrôle ce qui atteint le but vraiment poursuivi, hypocritement poursuivi : plus personne n’est responsable !

Les moyens matériels sont peut-être, sans doute, insuffisants ici ou là mais la solution des problèmes passe avant tout par un changement de la culture de l’institution et en particulier par la responsabilisation des magistrats qui devraient se poser en permanence la question « à quoi ça sert ? »

Certains, constatant qu’un délinquant récidive dix fois, vingt fois, en tire la conclusion qu’il est inutile de le condamner une fois de plus à la même peine. Ils ont raison… mais la bonne question serait « A quoi ont servi les 9 ou les 19 peines précédentes ? »

A quoi ça sert ?

Le Groupe Mialet s’indigne surtout de l’inefficacité de ce système qui fabrique à grand frais de la délinquance et de l’insécurité. On oublie que, chaque année, sortent de prison 85 000 personnes qui y ont séjourné, pour la plupart quelques mois en maisons d’arrêt, où ils ont appris la haine qu’ils vont déverser dans les banlieues.

L’augmentation de la sécurité n’est pas hors de portée. Pour l’obtenir il faut :

- être dissuasif, non pas en augmentant la lourdeur des peines mais la proportion de coupables attrapés,

- ne pas organiser des formations à la délinquance pour les jeunes que l’on regroupe dans des cellules où ils n’ont rien d’autre à faire que de préparer leurs mauvais coups,

- mais les enfermer seuls dans leur cellule, les encadrer pour leur expliquer leur peine et leur donner une formation ainsi que l’Administration pénitentiaire le fait pour les mineurs,

- sauvegarder les liens sociaux et familiaux en multipliant les peines de semi-liberté ou d’assignation à résidence sous contrôle électronique,qui sont des vraies peines pénibles, dont personne ne peut se vanter, et que le condamné accepte en revenant tous les soirs dans sa cellule,

- éviter les erreurs judiciaires qui constituent un risque de plus pour les citoyens honnêtes et une incitation de plus pour les délinquants.

Les moyens sont là : 10 000 personnes de moins enfermées c’est quatre mille fonctionnaires que l’on peut affecter à des tâches de réinsertion ou de suivi de personne sous main de justice, mais dehors.

Dix mille détenus de moins : cela relève de la responsabilité des magistrats qui disposent de textes leur permettant d’incarcérer ou de ne pas incarcérer.

Ces textes ils savent les appliquer comme on l’a vu pendant l’été 2000 durant lequel le nombre de détentions préventives a baissé sensiblement en anticipation sur la loi Guigou qui ne s’appliquait pas, au cours de l’hiver 2000/2001 durant lequel le nombre de détentions préventives a sensiblement augmenté en réaction à l’affaire dite du « Chinois »

Quatre questions.

La responsabilité des magistrats face à l’erreur judiciaire.

Tous les deux ans depuis 1988, la justice connaît une réforme. Toutes sont rédigées par des magistrats, toutes, faisant fi du manque de moyens, ont augmenté le nombre de contrôleurs des acteurs judiciaires diluant les responsabilités pour déboucher sur la justice d’Outreau.

Or, l’indépendance va de pair avec la responsabilité.

La responsabilité des magistrats devant la détention préventive.

Elle est criminogène et elle coûte cher. Elle coûte cher au budget de la justice, encore plus cher à la société, infiniment cher à la famille du détenu.

Quelles peines pour éviter la prison ?

Un bracelet électronique coûte 20 euros par jour, une journée en cellule 50.

Aucun sauvageon, aucune racaille n’a exhibé dans sa cité un bracelet électronique pour démontrer qu’il était un caïd.

Quelle prison pour éviter la récidive ?

On sait ce qu’il ne faut pas faire. Pourquoi le fait-on ?

On a des pistes sur ce qui peut marcher. Pourquoi ne les suit-on pas ?