Mon affaire pénale a donné lieu à 3 mises en examen, 6 mois de détention préventive, 6 années d’instruction conduites par 3 magistrats instructeurs successifs, et enfin, a abouti à 3 non-lieux en ma faveur.

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Le 10 juin 1997, deux particuliers, les époux FAURE, clients de Monsieur Gilles BLANC, Marchand de biens à Clermont-Ferrand, déposaient plainte entre les mains du Doyen des juges d’instruction du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand et se constituaient parties civiles auprès dudit magistrat.

Ils se disaient victimes de diverses manœuvres frauduleuses prétendument commises par ce professionnel de l’immobilier, Gilles BLANC, et soutenaient également être victimes d’un abus de confiance. Enfin, ils alléguaient que ce dernier aurait commis divers faux en écriture privée dont il aurait fait usage à leur détriment.

Dès le dépôt de cette plainte, le magistrat instructeur, Mademoiselle CHAPPE, demandait par commission rogatoire aux policiers de la section financière du SRPJ de Clermont-Ferrand d’effectuer diverses investigations et vérifications.

En application de ces commissions rogatoires, une masse importante de documents était rassemblée et de nombreuses personnes étaient interrogées entre la fin de l’année 1997 et celle du premier semestre de l’année 1998.

Leurs déclarations étaient alors immédiatement enregistrées par procès-verbaux signés par lesdites personnes enquêtées.

La quasi-totalité de ces personnes ainsi interrogées l’a été uniquement à cette occasion et durant cette période. Par la suite, elles n’ont plus jamais été convoquées, que ce soit par les policiers du SRPJ de Clermont-Ferrand ou par le juge d’instruction.

Il convient ici de noter que parmi les personnes interrogées figuraient à plusieurs reprises les plaignants eux-mêmes.

Il est aussi du plus grand intérêt de relever que, comme l’établit un PV coté à l’instruction, qu’avant même que Gilles BLANC n’ait été convoqué devant eux, les policiers du SRPJ avaient rassemblé l’essentiel des correspondances, actes juridiques et autres pièces nécessaires à la bonne compréhension des faits dénoncés et à la manifestation de la vérité.

De plus, il importe de préciser qu’avant même d’avoir convoqué Gilles BLANC aux fins d’être entendu, les policiers du SRPJ avaient auditionné plusieurs personnes dont les déclarations étaient venues s’inscrire en faux contre les dénonciations des parties civiles, les consorts FAURE, enseignants tous les deux.
C’est ainsi que ces plaignants soutenaient que Gilles BLANC leur aurait, au prix de nombreuses manœuvres frauduleuses, fait souscrire plusieurs prêts bancaires.
Grâce à ces prêts, les époux FAURE devaient acheter des actifs immobiliers dépendant des stocks du marchand de biens. Pourtant, selon les déclarations des plaignants, ce dernier savait pertinemment que les loyers que généraient ces immeubles étaient insuffisants pour permettre aux acquéreurs de faire face aux charges financières découlant des emprunts contractés pour financer les acquisitions querellées.

Durant les mois de mars et avril 1998, donc avant d’entendre Gilles BLANC, les policiers du SRPJ ont interrogé l’ensemble des préposés des banques auprès desquelles les FAURE ont souscrit leurs emprunts contestés, Gilles BLANC s’étant prétendument « occupé de toute la mise en œuvre de leur endettement ».

Pourtant, chacun des préposés interrogés leur a déclaré que les consorts FAURE étaient venus seuls dans leur agence pour souscrire leurs financements et que Monsieur BLANC n’avait joué aucun rôle dans les négociations et conclusions des contrats de prêts immobiliers.

Les procès-verbaux relatant ces dépositions ont été ensuite transmis au juge d’instruction avant que ce dernier n’entende ce professionnel de l’immobilier.

Ainsi, sur une partie essentielle de l’argumentation des plaignants, les policiers du SRPJ dirigés par le commandant de la section financière, savaient que les faits dénoncés par les époux FAURE étaient soit inexacts ou, à tout le moins, sujets à caution.

Dès le 19 juin 1988, le magistrat-instructeur était rendu destinataire de ces documents.

Mademoiselle CHAPPE, Doyen des juges d’instruction près le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand, si elle avait procédé à une simple lecture attentive des pièces du dossier, ne pouvait ignorer que les faits dénoncés n’avaient comme force probatoire que la seule intonation avec laquelle les consorts FAURE les prononçaient.

Après plus d’un an d’instruction, alors qu’elle était en possession de ces procès-verbaux et de beaucoup d’autres documents, le 23 juin 1998, le magistrat-instructeur faisait convoquer, par le SRPJ, Monsieur BLANC, lequel était immédiatement placé en garde à vue.

Le lendemain, accompagné par les policiers du SRPJ, il était procédé à plusieurs perquisitions, tant dans ses locaux professionnels que personnels.

Là encore, à cette occasion, de nombreux documents comptables, notariés et professionnels étaient saisis et placés sous scellés.

Lors du second jour de garde à vue, Gilles BLANC fut confronté aux plaignants et démontra point par point l’absence de fondement et l’incohérence de leur argumentation.

Ultérieurement, quand remis en liberté, il put de nouveau avoir accès à ses archives, Gilles BLANC démontra, à posteriori, au deuxième juge d’instruction, la parfaite exactitude de ses affirmations de première comparution.

Interrogé pendant deux jours par les policiers du SRPJ, Gilles BLANC est présenté pour comparaître pour la première fois devant le juge d’instruction le 25 juin 1998 ; il accepta de s’expliquer spontanément et réfuta point par point les accusations des époux FAURE.

Malgré cela, alors que tous les témoins qui devaient être entendus par le juge l’avaient été, alors que les prétendus complices de Gilles BLANC, le notaire et l’expert immobilier près la Cour d’appel de RIOM avaient été placés eux aussi en garde à vue, puis entendus, et leurs déclarations consignées par procès-verbal, leur ligne de défense clairement établie, le juge d’instruction jugea nécessaire de faire incarcérer Gilles BLANC.

C’est ainsi que par mandat de dépôt en date du 25 juin 1998, Gilles BLANC était envoyé en prison pour 6 mois, 4 premiers mois assortis d’un prolongation de deux autres mois comme le prévoit et le permet la législation en vigueur en pareille matière.

Gilles BLANC était écroué à la maison d’arrêt de Clermont-Ferrand et malgré l’appel interjeté contre cette décision, les magistrats de la chambre d’accusation de l’époque refuseront, sans réels examens des faits ni de la situation, ses demandes de remise en liberté.

Peu avant l’expiration du premier délai de quatre mois, le juge d’instruction renouvela ce mandat alors qu’elle n’avait accompli aucun acte d’instruction de nature à permettre la manifestation de la vérité et justifier ce maintien en détention nettement abusif.

Plusieurs autres demandes de mises en liberté seront requises au juge qui les refusera, tout comme les magistrats de la chambre d’accusation de la Cour d’Appel de RIOM.

Il n’est pas sans intérêt de rappeler qu’entre le 15 juillet 1998, date où fut plaidée la demande de mise en liberté, et celle du 24 décembre, date de sa sortie de prison, le juge d’instruction n’a pratiquement accompli aucune diligence et, à tout le moins, aucune diligence dont la bonne exécution nécessitait que le prévenu soit maintenu en détention, ni même retenu ne serait-ce qu’une journée pour les multiples raisons déjà évoquées.

Conduite par un deuxième juge, l’instruction devait s’achever enfin 5 années après son commencement par une ordonnance de non-lieu total rendue le 25 juillet 2002.

Immédiatement, le Parquet près le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand, ainsi que les plaignants, crurent devoir interjeter appel de cette décision de non-lieu.

Toutefois, par lettre adressée à leur avocat en date du 21 octobre 2002, les plaignants informaient ce dernier de leur décision de se désister de l’appel interjeté à l’encontre de l’ordonnance de non-lieu rendue par le juge d’instruction le 25 juillet de la même année.

Par une correspondance du même jour, leur avocat informait le Président de la Chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de RIOM de la décision de ses clients.

De fait, dans son arrêt du 14 janvier 2003, la Chambre de l’instruction de la Cour d’Appel de RIOM, avant de statuer sur l’appel dont elle était saisie, a pris acte du désistement des consorts FAURE de leur action pénale introduite à l’encontre de Gilles BLANC.

La Cour relève que Monsieur BLANC « n’a fait qu’exercer son activité normale de marchand de biens cherchant évidemment comme tout commerçant à gagner la confiance de ses clients sans pour ce faire exercer des manœuvres particulières et que les époux FAURE, personnes adultes, suffisamment informées des affaires par leur expérience à la suite de plusieurs achats d’immeubles et par leur niveau intellectuel, étant tous deux enseignants, ne pouvaient ignorer que Gilles BLANC était un commerçant cherchant par nature à dégager un profit à l’occasion d’achats pour revendre ».

Il est indispensable, bien qu’évident, d’indiquer que cette affaire a eu dans les milieux économiques clermontois et notamment immobiliers, un retentissement considérable et préjudiciable.

Outre les reportages effectués par la télévision régionale, France 3, le principal quotidien de Clermont-Ferrand, La MONTAGNE, y a consacré plusieurs articles importants lesquels ont eu, compte tenu de la place du quotidien dans la région, un écho dévastateur.

Enfin, et pour être complet, il convient d’indiquer qu’une deuxième plainte avec constitution de partie civile avait été déposée par un autre client de Gilles BLANC, dans le sillage de la première et sur l’incitation directe des consorts FAURE.

Sans se perdre dans de bien inutiles détails, le troisième juge d’instruction a rendu en date du 15 mars 2004, soit là encore 5 années après le dépôt de la plainte, un non-lieu à suivre pour l’ensemble des 6 chefs d’inculpation visés !

En résumé :
Depuis l’année 1998, Gilles BLANC a fait l’objet de 3 mises en examen, de 6 mois de placement en détention préventive à la Maison d’Arrêt de Clermont-Ferrand, d’un contrôle judiciaire de plusieurs années particulièrement pénalisant car lui interdisant l’exercice de sa profession comme le droit de gérer ses sociétés, de six années d’instruction particulièrement pénibles et coûteuses, tant sur le plan physique et mental que financier, pour aboutir à 3 non-lieux.

Et pourtant, Gilles BLANC a décidé de poursuivre son combat en réclamant à l’Etat, d’une part, une indemnisation dont le principe est devenu de droit depuis les dispositions de la loi GUIGOU et d’autre part, en assignant les parties civiles sur le fondement de l’article 1382 du Code Civil.

D’autres batailles judiciaires en perspective ?

Mon affaire pénale