André SYLVAIN, 57 ans, professeur Certifié à la Cité scolaire « Blaise Pascal » de Longuenesse (Pas de Calais), coordonnateur d'un Programme éducatif européen, est victime le 24 janvier 1997, d'un signalement au Procureur pour attouchements sur 2 élèves dont il est le professeur principal. Cette dénonciation calomnieuse orchestrée par des collègues sur son lieu de travail intrumentalise en justice la parole d'adolescentes psychologiquement fragiles pour lui nuire.
La justice se laissera doucement berner grâce des complicités locales... enquête de police qui ne vérifie même pas l'emploi du temps, la faisabilité de telles accusations qui auraient eu lieu un jour indéterminé? les écrits initiaux des 2 élèves ne sont pas versés à la justice... l'épouse du prévenu qui aurait interrompu dans la salle de classe de son mari, une tentative d'attouchements au dessus des vêtements sur une élève, n'est pas entendue sur son emploi du temps...
Un tuteur ad hoc, en la personne du Greffier en chef du tribunal est nommé car aucune plainte n'est portée par les parents ni la DDASS dont dépend l'une des adolescentes.
Après plusieurs reports d'audience, le Procureur écarte les témoignages à décharge, écarte une des deux élèves accusatrices pour témoignage contradictoire et écarte le Juge des enfants qui demandait la relaxe..
Sans instruction, après un jugement de sursis à statuer dans lequel le Tribunal reconnaît ne pas avoir d'éléments pour envisager la culpabilité de M. SYLVAIN? après une nouvelle audience André SYLVAIN est condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 an de privation de droits civils civiques et de famille.
Une psychologue experte auprès des tribunaux déclare dans son rapport qui ne sera pas versé à la défense avant cette nouvelle audience, l'authenticité psychologique des élèves . le rapport du Médecin scolaire fait pourtant état d'affabulation de leur part; ce rapport ne parviendra jamais à la Justice. Une cellule d'écoute de l'Inspection académique est diligentée au collège « Blaise Pascal » de Longuenesse durant deux jours: son rapport est truqué et tronqué : les personnels entendus ne reconnaissent pas leurs propos; d'autres sont passés sous silence...
En Appel, aucun des trois témoins à décharge pourtant convoqués par voie d'huissier de Justice. ne seront entendus « cette histoire, c'est du réchauffé » leur déclare l'huissier ordonnancier avant l'audience.
La Cour de Cassation méconnaîtra ce vice de forme.
André SYLVAIN dépose une requête contre l'Etat français auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, pour violation de l'article 6 et de l'article 13 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.
Suite à une enquête judiciaire privée par ACTION JUSTICE, une information judiciaire pour dénonciation calomnieuse est ouverte en juillet 2000 par le Parquet du TGI de Saint-Omer mais ni André SYLVAIN ,ni son épouse ne seront entendus par la juge d'Instruction. le dossier présente assez d'éléments qui prouvent avec quel acharnement la justice a taillé à André SYLVAIN un habit de coupable pour éviter à la communauté éducative de prendre conscience de leur responsabilité .
André SYLVAIN exige maintenant une révision de procès.
Témoignage
