La Sarl ISL REPROGRAPHIE, société créée en 1978 est en pleine expansion en 1987. Elle est dotée d’un équipement moderne de pointe, 6 salariés et des ateliers satellisés sur Orléans, employant une vingtaine d’employés et des ateliers sur Paris et dans l’Yonne. Son activité est basée sur la reproduction de documents de tous formats, noir et couleur et de microfilms.

Deux autres sociétés sont créées en 1986 : ARS et ARN.

Dès 1983, ISL REPROGRAPHIE qui utilisait en priorité des équipements OCE France, recourt, suite à des problèmes de fiabilité à l’utilisation d’équipements CANON France.

Fin 1985, Christophe Babin de la Société FAC SIMILE AIO, nouvellement constituée pour vendre du matériel Canon, prospecte ISL. De 1985 à 1987, plusieurs dossiers de leasing se réalisent avec son concours en toute confiance sans que surgisse le moindre problème.

A l’occasion d’un projet de renouvellement pour des machines plus performantes (lasers, CLC couleur, etc?) en novembre 1987, Babin, PDG de FAC SIMILE à Loury, réalise des contrats couverts par des cautions qui se révéleront, plus tard, être des contrefaçons frauduleuses exécutées à l’insu de Jean Chauveau, gérant d’ISL, qui n’en prendra connaissance que plus tard en mai et novembre 1991, par le syndic judiciaire, lors de la liquidation d’ISL REPROGRAPHIE, et par l’huissier lors des poursuites entreprises par les banques.

A partir du début 1988, commencent les difficultés pour la société ISL REPROGRAPHIE. A la suite des irrégularités et des malversations remarquées dans le montant des leasings et des amortissements élevés, au vu d’un parc de matériel relativement modeste, un appel en garantie est présenté au Tribunal de Commerce, à l’encontre d’AIO pour les sommes dues à BARCLAY’S.
On découvrira que le même matériel est utilisé dans plusieurs contrats ou qu’il fait totalement défaut, que la livraison n’en sera jamais effectuée, opérations régularisées par un document qui n’est qu’un faux.

En 1989, BABIN EST ARRETE ET EMPRISONNE. Il est jugé au Tribunal Correctionnel en 1990. Confirmation en janvier 1991 : quatre ans de prison ferme pour faux, usages de faux et escroquerie. A la suite de nouvelles procédures et d’un nouveau jugement, Babin sera à nouveau condamné en 1994.

Pour comprendre pourquoi ISL s’est fait piéger, il est utile de connaître la méthode Babin. C’est en fait le « principe de la boule de neige » qui lui a permis de détourner plus de 50 millions.

« Détourner 50 millions de francs en l’espace de deux ans? La méthode Babin intrigue. A défaut de certitudes, on est contraint de faire des hypothèses sur sa ou ses recettes. Il semble qu’il ait usé et abusé de faux dossiers de financement, annonçant auprès des organismes de crédit des ventes fictives ou surévaluées. Christophe Babin obtenait les dividendes correspondants. Pour éviter les soupçons, il s’interposait entre ses clients et les organismes de financements prenant à son compte les traites des machines qu’il avait installées ou qu’il était censé avoir installées. Quand on sait que ce type d’appareil coûte cher, on peut penser que la cavalerie mise en place a été vite juteuse. Mais de là à détourner 50 millions de francs ! Cela voudrait dire que la maison Canon, son fournisseur, n’y a vu que du feu, que les organismes de crédit ont été des plus tolérants? (extrait de presse de 1989)

Ces agissements auront pour effet la liquidation abusive d’ISL et ARS mettant au chômage le personnel de ces sociétés et acculant à la ruine Jean Chauveau, gérant d’ISL et sa famille. La liquidation d’ARN interviendra par la suite.

De plus le conseil d’ISL ne juge pas opportun de déposer plainte et de se constituer partie civile, (un ténor du barreau orléanais ! Qui m’a fait en plus une fausse facture de 17 000 francs !)

Il convient de noter le rôle des banques : malgré de nombreuses relances, elles ont toujours refusé de fournir les contrats. Ce n’est, en effet, qu’en 1991 que Jean Chauveau sera avisé de l’existence de ces contrats qui sont des faux? mais au bout quatre ans la prescription joue en sa défaveur.

Il ne faut pas perdre de vue qu’à maintes reprises, les banques n’ont pas respecté leurs obligations, violant ainsi les lois.

a) Bien placées pour vérifier la solvabilité du débiteur, elles se sont abstenues de vérifier si le débiteur avait capacité de contracter.
b) Elles se devaient de vérifier les mentions manuscrites devant précéder la signature.
c) Elle devait se soumettre à l’obligation d’informer la caution, mais ont éludé cette obligation.
Cela ne les empêche pas de continuer aujourd’hui, à exercer leurs poursuites contre Jean Chauveau.

En dépit des plaintes déposées auprès du Procureur de la république, du juge d’Instruction et du ministère de la Justice (toutes demeurées sans suite) bien qu’un expert désigné par le Tribunal ait conclu que les documents, contrats, et cautions soumis à son examen étaient des faux, le Tribunal, dans le procès contre BARCLAY’S condamnera Jean Chauveau, SUR LA THEORIE DE L’APPARENCE, condamnation confirmée par la Cour d’Appel le 7 juin 1995, cassé par la Cour de cassation en novembre 1997 (le seul pourvoi sur plus de 50 ! ! !)
Le renvoi à la cour d’appel de Bourges en 1999 sera noyé dans un renoncement d’instance par BARCLAY’S qui fera perdre toute possibilité d’indemnisation de la victime.
LOCAFRANCE, par oubli, n’enverra pas d’avoué devant la cour d’appel mais aura encaissé 375.000 francs avec un faux contrat.
Pour LOCABAIL, notre ténor du barreau ne jugera pas utile de faire appel ; 150.000 francs auront été encaissé grâce à un faux grossier. Jean Chauveau est aujourd’hui poursuivi pour 100.000 francs.
L’objet de la caution frauduleuse qui oppose Jean Chauveau à la CEGEBAIL concerne un ordinateur dont le prix s’est élevé, au cours des années, à plusieurs centaines de milliers de francs. On peut le qualifier de « fantôme » car il n’a jamais été livré à ISL REPROGRAPHIE (une lettre de Ch Babin, PDG de FAC SIMILE, adressée à son avocat le 16 mai 1989 reconnaît « depuis un an nous tenons un ordinateur à la disposition d’ISL »).

On a cherché mollement, à l’époque, à le situer, mais ces recherches ont vite cessé. Une nouvelle tentative, sur commission rogatoire n’a pas porté ses fruits et a été vite interrompue, ce qui fait que les poursuites de Cégébail continuent par le truchement des huissiers qui appliquent les décisions prises par les magistrats sur la base de faux documents (reconnues comme tel pour BARCLAY’S)
Cet acharnement des huissiers à qui il n’appartient pas de vérifier quoique ce soit, a causé sur le plan matériel, à Jean Chauveau et les siens un préjudice total de plus de 60 millions. Ce qui est intolérable pour lui est de se savoir innocent et de voir s’abattre sur lui les foudres de la justice par la faute d’un escroc et la mauvaise foi des banques qui n'ont pas rempli leurs obligations et ont montré dans cette affaire une coupable complaisance.

Le véhicule d’handicapé de Madame Chauveau, invalide a été saisi par l’huissier, Monsieur Chauveau a écopé de 13 mois de prison dont 1 ferme?

Actuellement grâce à de nouveaux éléments, les contrats sont nuls? mais les poursuites continuent toujours? sans indemnisation encore !

Babin - FAC SIMILE, les banques, les liquidateurs et tous les intervenants ont vendu du vent tout en s’enrichissant au passage : les contrats se réglaient plusieurs fois, une combine juteuse sur le dos des utilisateurs et des entreprises.

Babin est peut être un escroc ? c’est sûr il a été condamné? mais vite relâché ? il est toujours semble-t-il en activité à la Rochelle? Les victimes sont ruinées, les droits de l’homme violés, une torture morale maintenue en permanence. Bientôt 70 ans, allons-nous avoir le droit à la tranquillité de la vieillesse ? Que nos droits soient reconnus et notre préjudice réparé? enfin !

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