Le 12 avril 1992, Monsieur Emile N’GUIMBIS et Monsieur Georges BENOIT étaient impliqués, boulevard du Palais à PARIS, dans un banal accident matériel de la circulation.

Monsieur N’GUMBIS a toujours exposé qu’étant à l’arrêt à un feu rouge, au volant de sa FIAT TIPO, en compagnie de sa concubine Madame Fanny LAMBRECHT et de ses deux enfants, un véhicule MERCEDES, qui serait arrivé précipitamment à ce feu rouge sur la file à sa droite, aurait grillé celui-ci, puis, aurait, décidant de dégager le carrefour, effectué une marche arrière, aurait de la sorte reculé en changeant de file et heurté sa voiture, puis aurait par la suite redémarré sans laisser son identité.

Monsieur N’GUIMBIS ajoutait qu’un témoin, qui passait par hasard, Monsieur LEBRUN serait à même de confirmer cette version des faits.

De son côté Monsieur BENOIT indiquait que le 12 avril 1992 il avait bien été impliqué dans un accident de la circulation ; que cependant celui-ci ne s’était aucunement déroulé comme prétendu par Monsieur N’GUIMBIS, tout au contraire Monsieur Georges BENOIT indiquait qu’alors qu’il était à l’arrêt au feu rouge il aurait été percuté par le véhicule FIAT TIPO de Monsieur N’GUMBIS, que d’ailleurs, après avoir lui-même dégagé le carrefour, il aurait tenté avec Monsieur N’GUIMBIS, et à la demande de ce dernier, de régulariser un constat, qu’en définitive ce constat n’était pas régularisé Monsieur N’GUIMBIS ayant conscience qu’ayant percuté par l’arrière le véhicule de Monsieur BENOIT il était inutile pour lui d’établir un constat sa compagnie d’assurances ne réparant pas ce type de dommage. C’est d’ailleurs dans ce contexte que Monsieur BENOIT quittait les lieux après s’être entretenu une dizaine de minutes avec Monsieur N’GUIMBIS, sans qu’il soit dressé constat amiable d’accident de circulation.

LA PROCEDURE

Dans ce contexte Monsieur N’GUIMBIS déposait dans un premier temps une plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République.

Cette plainte pour délit de fuite était classée sans suite.

Monsieur N’GUIMBIS dans un second temps saisissait Monsieur le Doyen des Juges d’Instruction et soutenait toujours sa même version des faits, savoir que Monsieur BENOIT, après avoir fait une marche arrière avec son véhicule, avoir endommagé sa propre voiture, aurait par la suite quitté les lieux en prenant la fuite.

Lors de l’enquête préliminaire était entendu comme témoin Monsieur LEBRUN.

Ce dernier confirmait en tous points la déclaration de Monsieur N’GUIMBIS.

Monsieur Georges Benoit était à l’issue de l’instruction, renvoyé devant le Tribunal Correctionnel de PARIS ? 16ième Chambre ? pour avoir à PARIS le 12 avril 1992, étant conducteur d’un véhicule, sachant qu’il venait de causer ou d’occasionner un accident, omis de s’arrêter et d’avoir ainsi tenté d’échapper à la responsabilité pénale ou civile qu’il pouvait encourir.

Par jugement du Tribunal Correctionnel de PARIS en date du11 mars 1996, Monsieur Georges Benoit était condamné à une amende de 10.000 Frs, à une suspension de son permis de conduire pour une période de 8 mois et à des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par Monsieur N’GUIMBIS, la condamnation sur intérêts civils étant assortie de l’exécution provisoire.

Monsieur Benoit interjetait régulièrement appel de ladite décision.

Devant la Cour Monsieur Benoit reprenait les mêmes arguments que ceux développés au titre de la situation de fait devant le premier juge.

Cependant, devant la Cour, il affirmait que Monsieur LEBRUN témoin spontané des faits était manifestement un faux témoin.

Monsieur Benoit faisait apparaître devant la Cour d’une part que Monsieur LEBRUN était un ami de Monsieur N’GUIMBIS pour avoir notamment travaillé ensemble dans la même entreprise.

D’autre part devant la Cour, Monsieur BENOIT faisait apparaître que la déclaration de Monsieur N’GUIMBIS était mensongère car contre-battue par une attestation de Madame Fanny LAMBRECHT, sa concubine, indiquant que les conditions de réalisation de l’accident s’étaient déroulées comme Monsieur BENOIT l’avait toujours indiqué.

D’autre part à l’appui de ses affirmations Monsieur BENOIT produisait à la Cour un rapport d’expertise établi en date du 30 août 1996 par Messieurs BONNOY et FINET, experts automobile, démontrant que la version de Monsieur N’GUIMBIS était matériellement irréalisable.

La Cour d’Appel, par arrêt du 25 octobre 1996, a condamné Monsieur Georges BENOIT en aggravant la sanction, à 20.000 Frs d’amende et a ordonné la suspension du permis de conduire pour une durée de un an.

D’autre part sur, intérêts civils, le jugement entrepris a été confirmé en toutes ces dispositions, Monsieur BENOIT étant condamné en outre à payer à Monsieur N’GUIMBIS la somme complémentaire de 10.000 Frs.

La Cour pour aller à ladite sanction a motivé son arrêt en rejetant l’attestation de Madame LAMBRECHT, en écartant les rapports d’expertise de Messieurs BONNOY et FINET, en ne prenant pas en compte des pièces versées en cours de délibéré, notamment une attestation d’un détective privé établissant que Monsieur LEBRUN et Monsieur N’GUIMBIS avaient travaillé dans la même entreprise.

Ladite décision a été frappée d’un pourvoi en cassation.

Par ailleurs une plainte était déposée en date du 17octobre 1996 entre les mains du Doyen des Juges d’Instruction de PARIS, contre Monsieur N’GUIMBIS et contre Monsieur Jean-Marc LEBRUN, du chef de faux témoignage?

CONCLUSION

Il apparaît d’une manière éclatante que Monsieur Georges BENOIT a été victime d’une escroquerie à l’assurance, alors même que lui-même n’avait aucun intérêt à commettre un délit de fuite étant reconnu comme un citoyen responsable par de nombreux témoins et étant d’autre part régulièrement assuré auprès de sa compagnie d’assurances.

Par contre Monsieur N’GUIMBIS avait tout intérêt à monter ledit scénario, il n’était assuré qu’au tiers, il avait d’autre part en matière d’assurance une sinistralité extrêmement importante.

Il se trouvait enfin dans une situation financière, comme l’atteste sa concubine, difficile.

Extrait du mémoire rédigé pour Monsieur Georges BENOIT par Maître Michel LABROUSSE avocat
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Bien entendu l’affaire a traîné.

Le pourvoi de Monsieur Georges BENOIT en Cassation contre le jugement le condamnant a été rejeté.

Sa plainte pour faux témoignage a entraîné la désignation de Monsieur CADEO comme Juge d’Instruction. Ce dernier recevant les parties le 2 mars 2000 a indiqué sa volonté de retrouver Monsieur LEBRUN. Mais il n’a pas caché que le faux témoignage n’était pas à la date des faits susceptible d’être poursuivi.

Le 6 mars 2000 le Juge d’Instruction prononçait la clôture de l’instruction. Il confirme cette décision le 12 avril à l’avocat de Monsieur Georges BENOIT qui s’était élevé contre son ordonnance du 6 mars. Appel est interjeté le 21 avril 2000. Le 29 mai le Président de la Chambre d’Accusation décide qu’il n’y a pas lieu de la saisir l’instruction étant achevée. Le Président de la Chambre d’Accusation jouit en la matière d’un pouvoir discrétionnaire aucun appel n’est possible. Le Juge CADEO donne son non-lieu à Monsieur N’GUIMBIS le 28 septembre 2000. Monsieur BENOIT fait appel le 5 octobre.

Finalement le 27 février la Chambre d’Instruction clôt définitivement l’affaire en déboutant Monsieur Georges BENOIT.

Après huit ans de procédure 300.000 francs dépensés en avocat et frais de justice Monsieur Georges BENOIT injustement condamné ne dispose plus d’aucun recours.

Un accident