Après six ans de bataille judiciaire, il est innocenté.

Un homme de 54 ans vient d’être relaxé d’escroquerie par la cour d’appel de Rennes. Un jugement obtenu après six ans de procédure judiciaire.

« Le délit d’escroquerie n’est pas caractérisé ». Ces mots prononcés par la cour d’appel de Rennes le 15 mars dernier, Gérard Le Gal les attendait depuis six ans. Six ans de bataille juridique, prison et contrôle judiciaire compris, pour un délit qu’il n’a pas commis.

Cet homme de 54 ans n’avait pourtant rien vu venir. Début 1995, ce conseil en entreprise intervient en tant que président en tant que président de l’association des entreprises en difficulté (ADED) auprès d’un peintre artisan en situation difficile. Mais un huissier dénonce au procureur du tribunal de Guingamp l’absence de mandat de représentation.

La suite ? Gérard Le Gal est convoqué à la gendarmerie de Gouarec près de son domicile de Mellionnec. Mis en garde à vue pendant 48 heures il se retrouve sous contrôle judiciaire. Le 4 avril 95 il est placé en détention provisoire à la maison d’arrêt de Saint-Brieuc. Il en ressortira deux mois et demi plus tard après avoir été condamné par le tribunal correctionnel de Guingamp à dix mois d’interdiction de gérer une entreprise.

Candidat aux Municipales

De nouveau sous contrôle judiciaire, avec interdiction de sortir des Côtes d’Armor, il se retrouve chez lui sans pouvoir travailler. Le 6 mars 2000, le tribunal de Guingamp le condamne à un an d’emprisonnement avec sursis, et 15.000 F d’amende.

Après un arrêt de la Cour de Cassation du 12 octobre 1999, qui a annulé son interdiction de gérer, après la décision prononcée par la cour d’appel de Rennes dans l’affaire d’escroquerie, Gérard Le Gal revit. Il s’est même présenté aux élections municipales de son village.

OUEST France Raphaël Baldos

Heureux dénouement