Nantes, le 06 janvier 2001

Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de prendre vos attaches dans le cadre de la procédure pénale référencée ci-dessus dont j’attire toute votre attention.
Tout d’abord, il me paraît légitime de vous indiquer que j’ai été condamné à 10 ans de réclusion criminelle pour viol par la Cour d’Assises de Tours (37), en date du 08 décembre 94. A la suite de quoi, je me suis pourvu en cassation dès le 09 décembre 1994, procédure qui fut rejeté en mars 1995 pour le seul motif que mon conseil, Maître Jean Descot, du barreau de Tours n’avait pas déposé de mémoire en ma faveur près de la Cour de Cassation.
En outre, je tiens à mettre en exergue Monsieur le président quelques incohérences existantes dans l’information judiciaire qui fut instruite par Marie Pierre STINESS juge d’instruction au parquet de Tours.
En effet, suite à ma mise en détention provisoire en date du 01 février 1994, force est de constater que Madame le Juge s’est contenté d’instruire ce dossier à charge uniquement et je m’en explique.
1) Pourquoi les Gendarmes de la commune de Montrésor 37460 m’ont contacté téléphoniquement à mon domicile, soit 54 jours après la plainte de ma fille, en me précisant je cite : Qu’ils n’ont pas souhaité m’appeler plus tôt compte tenu que Madame le Juge se trouvait en vacances et qu’ils souhaitaient attendre son retour en me disant aussi qu’elle ne me ferait pas de cadeau, vous en avez ma parole ; fin de citation.
Bien évidemment, face à de telles déclarations déplorables, je ne peux m’empêcher de penser être la proie d’un complot judiciaire, car si les déclarations de ma fille s’avéraient être exactes il va s’en dire que les faits qui me sont reprochés sont qualifier comme étant un crime et dans ce cas de figure, il paraît inconcevable que l’information judiciaire ne fut pas instruite sitôt le dépôt de plainte de ma fille.
2) Pourquoi, Monsieur VIETERACK Fabrice, témoin à décharge entendu par Madame le Juge en son cabinet et que ce procès-verbal ne fut intégré dans le dossier d’instruction ? En outre, il m’apparaît nécessaire de vous signaler que depuis le début de mon incarcération, ce témoin s’est efforcé à plusieurs reprises de m’adresser une attestation infirmant ma culpabilité dans cette affaire, bien entendu, tous ces courriers furent censurés et détournés par Madame le Juge instructeur, aussi surprenant que cela puisse paraître.
En conséquence, ce témoin dut user de ruses de sioux pour parvenir à me délivrer une attestation précisant, entre autres, qu’il avait retiré la virginité de ma fille lors du Week-end de Pâques 1992, or ma fille a toujours déclaré que je l’aurais soi disant violée dans son appartement en Mai ou Juin 1991, selon ses dires.
3) A cet effet, il est intéressant que je vous précise que Maître Jean Descot, a continuellement refusé d’écouter attentivement mes déclarations selon lesquelles, je tenais à dire à cet avocat que les dires de ma fille ne pouvaient être cohérents, car il s’avère que mon épouse et moi-même avons trouvé et loué un appartement pour notre fille qu’à compter du 1er janvier 1992. Ainsi, comment peut-on donner de la crédibilité aux propos tenus par ma fille alors qu’à contrario elle ne possédait pas encore son appartement en Mai ou Juin 1991 ? par ailleurs, je vous indique que l’avocat susnommé fut choisi par mon épouse et son amant, lesquels n’ont pas tenu leur engagement face aux honoraires de cet avocat qui, bien évidemment, s’est totalement désintéressé d’assurer correctement la défense de mes intérêts.

4) De surcroît, pour affirmer la véracité de mes déclarations lors de l’instruction j’avais demandé à Maître Descot d’une part, de bien vouloir intercéder en ma faveur près du Juge instructeur, de telle sorte à demander le bail à la propriétaire du dit appartement de ma fille et d’autre part, pour que soit diligenté une expertise médicale à la recherche d’indices scientifiques tant sur ma fille que sur moi-même, pouvant être de nature à prouver ma culpabilité malheureusement, je ne peux accepter cette négligence que ce soit par Madame le Juge instructeur ou encore par Maître Descot mon avocat et qui aurait permis de m’innocenter.
Aussi, on peut s’interroger sur le fait que l’instruction fut clôturée en deux mois, ce qui paraît invraisemblable dans un e procédure criminelle et bien entendu ne prenant pas en compte tout ce qui était à décharge dans cette affaire.
5) D’autre part, à l’audience de mon procès soit le 08 décembre 1994, il a été indiqué par la partie adverse que ma fille était soi disant traumatisée et ne pouvait ainsi pas travailler, or, dans le dossier d’instruction ne figure pas également une quelconque incapacité temporaire de travail ce qui peut être surprenant si cette affirmation s’avérait être exacte !......
6) Enfin, je tiens également à vous préciser, monsieur le Président, qu’après plusieurs démarches il est regrettable de constater que Maître Descot tente toujours de travestir la vérité près de Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de Tours, car suite à mes nombreuses requêtes dans le but d’obtenir mon dossier pénal, l’avocat susnommé affirme à Monsieur le Bâtonnier m’avoir adressé mon dossier dans son intégralité, ce qui est totalement mensonger.
En effet, les seules pièces qu’il m’adressa étaient des chemises vides, la liste des jurés en plusieurs exemplaires et autres sans importance aussi, force est de constater que j’ai conservé l’enveloppe qu’il se servit pour envoi précisant bien évidemment le coût de ce recommandé avec AR à savoir 43,50 francs, de toute évidence, vous constaterez par vous même que la somme indiquée ci-dessus ne peut correspondre à l’envoi d’un dossier de Cour d’Assises dans son intégralité, ou alors nous n’avons pas les mêmes avantages près des services de la poste? si je réclame mon dossier complet, c’est que je ne l’ai jamais eu en mains propres, ni présenté par qui que ce soit, ce qui est contraire à la loi.
En tout état de cause, face à l’angoisse qui m’étreint je me permets de m’adresser à vous, Monsieur le président, en espérant que vous voudrez bien saisir la commission de révision des condamnations pénales conformément aux dispositions des articles 622, 623 et 626 du code de procédure pénale.
A ce sujet je vous précise que mon avocat Maître Salquain Bertrand 137 route de Vanne à Saint Herblain 44800 a demandé les notes d’audience en date du 21 juillet 2000 mais reste sans réponse de la part du Tribunal de Tours, à toute fin utile je vous joint la copie de la lettre de Maître Salquain Bertrand. Je vous précise que Maître Jean Descot a signalé au Président de la Cour d’Assises qu’il avait eu mon dossier trop tard et n’avait pas pu préparer ma défense, donc ni Maître Jean Descot ni le Président de la Cour d’Assises n’ont demandé à ce que le jugement soit retardé, de plus je vous indique que le jour de confrontation l’avocat d’office s’est absenté au bout de quelques minutes alors que celle ci a duré environ 20 minutes, est-il normal que cela se passe ainsi lors d’une confrontation ?

Comptant sur votre mansuétude et dans l’attente de vous lire, Veuillez agréer Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération et l’assurance de mon entier dévouement.

Roland DOUET

Témoignage