En juillet 93 Le Point consacre un article à l'affaire Urba. Il cite quelques extraits des cahiers de monsieur Delcroix. L'un d'eux fait état d'une convention passée entre la Lyonnaise des Eaux et Urba à la fin du mois de décembre 87 qui prévoit le versement de 1,4 MF au bureau d'étude du Parti Socialiste en rémunération de ses conseils pour la gestion du nouveau contrat du service des eaux de la ville d'Issoudun. Interpellé par l'opposition, le maire, André Laignel rappelle que le contrat a été voté à l'unanimité du conseil municipal le 14 décembre 87, que la convention est postérieure au vote et qu'elle n'a pu interférer sur la décision des élus.
Deux conseillers de l'opposition monsieur Laignel saisissent le procureur.
Le temps passe
A l'automne 95 une enquête préliminaire est confiée à l'inspecteur Baudet du SRPJ d'Orléans qui prend contact avec la Lyonnaise d'Orléans où a été signé le chèque par le directeur local décédé depuis. Il remonte à Paris interroge les deux cadres qui ont apposé leur visa sur la facture avant de la transmettre à Orléans. Il finit par m'interroger comme patron du service commercial. Je fais observer que je n'ai pas vu la facture (pas de visa) que je n'ai pas signé le chèque, que je n'ai mis les pieds à Issoudun qu'un an après la signature du contrat et enfin que le directeur de l'époque (décédé) n'était pas mon subordonné.
Deuxième interrogatoire toujours dans mon bureau avec un inspecteur extrêmement courtois qui s'interroge sur l'intérêt d'une procédure concerant des faits probablement prescrits voire amnistiés alors que, dit-il, il croule sous les affaires. Troisième interrogatoire à Nanterre dans les bureaux du SRPJ des Hauts de Seine. L'inspecteur me déclare que le juge Lavigerie qui lui a donné commission rogatoire lui a conseillé de me mettre en garde à vue. Cela dure dix minutes, comme d'habitude. Quatrième entretien le 23 janvier 1996 à Nanterre l'inspecteur, toujours aussi courtois, me signifie la garde à vue et m'avoue que le juge lui avait conseillé d'aller m'interpeller à six heures du matin à mon domicile ! Interrogatoire dix minutes (comme d'habitude), puis enfermement.
Cérémonial bien rodé, mise à nu, confiscation des lunettes ( !) de la montre ( !), cellule propre, bas flanc étroit (on ne peut pas se coucher à plat dos !), sandwich au hareng saur ( !) pas de boisson.

Seize heures fin de la garde à vue on part pour Chateauroux, en voiture. Je ne fais pas d'illusion.
Vers 22 heures interrogatoire dans le bureau du juge entre mon avocat arrivé en catastrophe de Paris. Durée dix minutes je redis la même chose. Mon avocat ajoute : les faits remonte à décembre 1987, nous sommes janvier1996, toute cette affaire est prescrite sauf si il s'agit d'un Abus de Bien Social, mais mon client n'est pas mandataire social donc il ne peut y avoir ABS... Cqfd. La phrase est courte mais elle dit tout et j'aurai au printemps 99 un non-lieu dans cette affaire grâce à ce même raisonnement.
Vers onze heures du soir débat contradictoire avec le procureur, le juge, mon avocat et moi. A cette époque il y a Châteauroux deux juges... combien de procureur ? Je ne sais pas mais visiblement ces deux là sont convenus de mon sort ; ils ont dû déjeuner ensemble pour sûr ! Je n'ai aucune illusion et je me donne le plaisir de leur faire remarquer qu'ils ont mobilisé deux OPJ toute une journée (et ce n'est pas la première !) alors que sur un simple coup de fil je me serais rendu à Châteauroux, avec mon avocat et à mes frais ! Ca ne fait rire personne...

Je suis mis sous mandat de dépôt pour trois raisons, cette détention est l'unique moyen de :
- conserver les preuves ou les indices matériels ;
- empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ;
- empêcher une concertation frauduleuse entre personne(s) mise(s) en examen et ses complice.
Quand on pense que mes co-inculpés ont vécu dans des bureaux qui jouxtaient le mien depuis depuis dix ans ! Quand on pense que depuis trois mois nous sommes interrogés à tour de rôle sur l'affaire qui peut s'imaginer que nous n'ayons pas confrontés nos points de vue ne serait ce pour se rafraîchir la mémoire sur des événements qui ont dix ans d'âge !

A deux heures du matin j'arrive à la prison. J'étais attendu. Ils ont très aimables. La première question est : " voulez-vous la télé ? " J'acquiesce...

Ma première demande de mise en liberté adressée au juge est refusée. Cela donne l'occasion à Lavigerie de dire : "Cela le change des Sofitel où il a l'habitude de descendre ! "Coup de pied de l'âne pauvre au cadre aisé.

Je suis convoqué le 6 février à quinze heures pour une confrontation avec Gilbert Monate. A la vérité je n'arrive pas à me souvenir de lui. L'ai-je rencontré ? Une fois ? dix fois ? Dans le doute lors de mes précédents interrogatoires, j'ai indiqué que je croyais l'avoir croisé une ou deux fois. Dire " Je ne l'ai jamais vu. " et s'entendre répondre : " Si le tant à telle heure ! " est évidemment une catastrophe qui suffit à établir votre culpabilité. Mais le même jour la chambre d'accusation de Bourges étudie ma demande mise en liberté. A treize heures je suis en cage d'extraction (le palais de justice n'est pourtant qu'à dix minutes !). A quatorze heures on me ressort direction ma cellule qu’il faut vider : je suis libéré.
Je n'arrive chez le juge qu'à dix sept heures. Mon avocat me lit l'arrêt de la chambre d'accusation :
Attendu qu'... il apparaît que le maintien en détention de M PROMPSY ne peut dans un dossier où les investigations ont quelque peu tardé pour subir sans raison apparente une brusque accélération, se justifier au regard d'aucun des critères définis par l'article 144 du Code de procédure pénale.

Et voilà ! Le non lieu n'arrivera qu'en 1999.

Que s'est-il passé ? Ne prenons pas les juges pour des ânes ! Lavigerie savait pertinemment qu'il n'avait aucune chance de me traîner en correctionnelle. C'est sans doute pour cela qu'il a tenu à me faire purger une peine qui ne dépendait que de lui. Grâce à lui un coupable de plus expiait !

juin 2000

Une affaire Urba