Le Groupe Mialet a organisé le 12 Janvier 2007 un colloque sur le thème « Vers une justice utile » titre qui sans doute cachait une volonté d'explorer certains dysfonctionnements de la justice. France Inter a eu l’idée courageuse, sinon téméraire, de participer à l’organisation.

Non point qu’une telle rencontre soit en elle-même particulièrement osée. Depuis l’affaire dite d’Outreau, il est fort profitable à l’audience d’évoquer un tel sujet. Ce ne sont pas les invités qui manquent, entre les politiques, soucieux de montrer qu’ils ont bien compris le problème et présentent la meilleure solution pour le résoudre, les magistrats syndiqués, qui cherchent à maintenir le peu de crédit qui reste à leur corps, et les journalistes spécialisés dans les questions judiciaires, soucieux d’être présents afin de maintenir leur confortable position, voire, pour quelques marginaux, de réfléchir, et ainsi, à l’avenir, de diffuser une information de meilleure qualité. Non, le courage, voire la témérité, réside dans l'initiative du groupe Mialet, à l'origine association de citoyens ayant eu affaire à la justice, et plus encore dans la présence d’un important public, auquel la parole fut donnée.

M. Jean-Jacques Prompsy, président du groupe Mialet, ouvrit le colloque en rappelant, notamment, quelques vérités désagréables. Alors que le manque de moyen est rituellement invoqué comme responsable de tous les malheurs, le budget de la Justice a fortement augmenté entre 2002 et 2006, sans qu’aucun effet positif puisse être constaté sur la qualité de la justice ; et les gaspillages des différents services judiciaires sont parfois impressionnants. Toutefois, ce n’était là qu’un coup d’épingle à côté des furieux coups de sabre qui furent ensuite portés.

La tribune était composée, en nombre à peu près égal, de politiques, de gens de robe (magistrats et avocats) et de journalistes. Elle était animée par, Christian Bindner, de France Inter. Pour leur malheur, ils commirent une double — et grave — erreur. Le premier sujet fut « La responsabilité des magistrats face à l’erreur judiciaire ». Le traitement accordé à cette importante question fut assez proche de l’indigence malgré la longueur des interventions. La conclusion unanime fut que « la responsabilité des magistrats face aux erreurs n'est pas le problème essentiel de la justice ». M. Bindner pensa donc supprimer le temps dévolu aux questions du public pour cette première partie. Mal lui en prit, car l’assistance n’était pas constituée de journalistes, de magistrats et d’hommes politiques, mais, pour partie du moins, par des victimes d’erreurs judiciaires ayant beaucoup de choses à raconter et beaucoup de questions à poser. Le retournement fut spectaculaire. Notre belle justice, que le monde ne nous envie pas, fut montrée sous quelques-uns de ses pires aspects.

Un citoyen est condamné à dix ans de prison ferme. Après sa requête en révision, l’enquête interne de la magistrature est confiée au juge qui présidait le tribunal ayant condamné ce même citoyen. Un autre, plus jeune, est en détention provisoire depuis six ans, malgré de nombreux recours et plusieurs courriers envoyés au ministère de la Justice. La liste pourrait être encore allongée, si une telle description n’était aussi terrible qu’inutile ici. L’émotion a parfois légèrement amoindri la force des témoignages, mais ils sont restés, à une exception près, dignes et rigoureux.

Si politiques, magistrats et journalistes semblaient assez unanimement à leur aise, se croyant sur un plateau médiatique ordinaire, bien installés entre eux, avant l’intervention de la salle, l’objectivité contraint à reconnaître qu’une partie de la tribune a répondu avec une certaine pertinence.

Monsieur Loyal, au premier chef, eut une initiative tout à fait heureuse : lors des séances suivantes, le public eut la parole en premier, les invités présents à la tribune devant répondre avant de débattre entre eux. Plusieurs interventions opportunes ont été faites, par exemple sur le Conseil supérieur de la magistrature, ou, d’une manière plus isolée, par le député socialiste sur l’Inspection générale des services judiciaires.

Les magistrats demeurent en France l’unique corps contre lequel toute procédure directe est impossible. Si un policier vous frappe pendant une garde-à-vue, où s’il commet, par négligence, des erreurs, vous pouvez porter plainte. Avec un peu chance, l’Inspection générale de la police nationale sera saisie, et pourra mener, si besoin est, une enquête judiciaire. Si un magistrat abuse de sa position, vous ne pouvez rien faire par vous-même. Seul le ministre de la Justice peut saisir l’Inspection générale des services judiciaires, laquelle, matériellement débordée, n’a légalement le droit de mener que des enquêtes administratives, et non judiciaires.

Le représentant de l’Union syndicale de magistrature, par contre, brilla surtout par son habileté à faire oublier les conclusions qui s’imposaient suite aux témoignages accablants qui étaient présentés les uns après les autres. Le journaliste d’Europe 1 se révéla tel qu’en lui-même aux personnes familiarisées avec la justice : plus soucieux d’amuser le bon peuple avec des anecdotes, et de ménager la magistrature en évitant les sujets les plus fâcheux, que de faire ce qui est après tout son métier : informer.

Malheureusement, les questions les mieux étudiées lors du colloque furent aussi les plus techniques et, vraisemblablement, les moins difficiles à résoudre. La manie française d’incarcérer, qui se retrouve jusque dans l’expression « peines substitutives à la détention » a été démontée, dénoncée, et c’est fort bien. D’autres erreurs ont été mises en exergues, c’est fort bien aussi. Mais deux problèmes particulièrement graves ont été seulement évoqués. D’abord, le sentiment exagéré de puissance. Ce sentiment conduit à l’arrogance, laquelle peut mener à des désastres comme le procès d’Outreau ou le procès Chalabi — qui fit moins de bruit à son époque, pour une raison inconnue, certainement pas liée aux consonances étrangères des patronymes des accusés, c’est inimaginable dans un pays aussi peu xénophobe que la France. Cette phrase prononcée par une magistrate, d’une sinistre candeur, n’a pas été rappelée : « Nous sommes tous des juges Burgaud ».

Plus grave encore, la connivence entre certains magistrats et certains détenteurs de pouvoir (politique, économique, médiatique) ne fut guère plus creusée. Le député communiste rappela avec raison les reportages tronqués autant qu’abondants sur l’insécurité pendant la campagne présidentielle de 2002. Par exemple, Paul Voise, présenté comme une simple victime la veille du premier tour. Il s’agirait, comme l'a déclaré un député à la tribune, d’un pédophile n’ayant pas rémunéré son dernier garçon, et brutalisé de ce fait par des proches de la victime.

Mais seul un membre du public a évoqué la magistrature « couchée ». Ces magistrats envoient un hélicoptère dans l’Himalaya, classent sans suite une plainte après avoir écrit que l’occupation d’un appartement HLM par le Premier ministre était effectivement illégale, enterrent dans l’affaire Alègre le rapport Bréard, et prétendent ensuite que ce texte et ses dizaines d’annexes ne comportent aucune accusation grave, alors qu’un journal aussi peu insolent que Le Figaro magazine a pu écrire qu’au contraire, il y avait matière à ouvrir au moins une procédure judiciaire. L'intervenant a donc proposé que tout participant de la chaine judiciaire, (magistrat, enquêteur, expert), qui profitera de sa fonction pour s'opposer à l'établissement de la vérité soit puni de cinq ans de prison s'il s'agit d'une enquête sur un délit et douze ans de prison s'il s'agit d'une enquête sur un crime. Cette proposition a recueilli des applaudissements de la salle et un silence absolu de la tribune.

Ce colloque présente donc un bilan contrasté. Mais, du simple fait qu’il ait eu lieu, du simple fait que les gueux aient pu protester, et que certains Importants aient manifesté un début indéniable de prise de conscience, il est à retenir comme un évènement positif.

Il faudrait que ce colloque soit une étape vers une mutation profonde des mentalités, tant dans la population que parmi les élites. « À quoi peut-on croire après avoir vu et entendu ça ? » s’interrogeait un de mes voisins dans la salle. Je serais tenté de lui répondre : « à rien de ce qui existe ». Informons-nous, informons les autres de ce que nous savons. Dénonçons, stigmatisons, réclamons, au besoin. Rarement, depuis 1945, la démocratie a montré avec autant d’évidence, en France, qu’elle est un combat plutôt qu’un état de fait.

M G, 21 ans, étudiant en Histoire