RAPPORT D’ACTIVITES exercice 2008/2009
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Maître Francis BAILLET, administrateur se représentant,
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Jean-Pierre GRANGERAT, administrateur se représentant,
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Alain GUYON (Stop à l’oubli),
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Gilles NAUDET,
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Hervé BOMPARD-EIDELMAN, détenu.
A l’issue du vote, les
4 administrateurs nouvellement élus sont :
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Maître Francis BAILLET,
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Jean-Pierre GRANGERAT,
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Alain GUYON,
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Gilles NAUDET.
Le nouveau
Conseil d’Administration se réunit pour élire le Président, le Trésorier et le
Secrétaire.
A l’issue du vote, sont
élus :
- Gilles BLANC, Président,
- André LE MEIGNEN, trésorier,
- Maurice MOULAY, secrétaire.
13 mars 2008 :
Rencontre avec Bruno
THOUZELLIER, Président de l’Union Syndicale de la Magistrature.
Le rapport COULON
traitant de la dépénalisation du droit des affaires nous est remis à cette
occasion.
12 avril 2008 :
Intervention de Gilles
BLANC à l’Assemblée Générale de l’association FRANCE JUSTICE présidée par Denis
SEZNEC.
19 mai
2008 :
Interview de Gilles
BLANC pour le site de Philippe ZOUMERROFF consacré à la Justice française.
Réalisation du cahier
n° 4 du Groupe MIALET sur la « Dépénalisation du droit des affaires »
23 mai 2008 :
Colloque à Metz sur la
dépénalisation du droit des affaires organisé par la délégation régionale MIALET
GRAND EST : intervention de Gilles BLANC pour défendre les positions de notre
association.
26 Juin
2008 :
Colloque organisé au
Sénat par « Démocraties » sur le thème : « Justice et Citoyen ».
Sur l’invitation de
notre administrateur Alain GUYON, Gilles BLANC est intervenu pour soutenir
l’idée de la responsabilisation de l’ensemble des acteurs de la chaîne pénale :
« Des politiques aux Magistrats : quels responsables ? ».
3 septembre
2008 :
Colloque organisé par
l’Institut MONTAIGNE à PARIS.
Jean-Jacques PROMPSY
est intervenu face à Mesdames Rachida DATI, Garde des Sceaux, et Elisabeth
GUIGOU, Ministre de la Justice sous la Présidence de François MITTERRAND : les
positions du Groupe MIALET ont été réaffirmées par notre Président d’Honneur.
20 septembre 2008 :
Réunion présidée par
Serge BLISKO, Député de Paris et Président du groupe d’études sur la condition
pénitentiaire de l’Assemblée Nationale, sur le projet de la loi pénitentiaire
présentée par Madame la Garde des Sceaux, le texte étant en examen au Sénat au
moment de cette réunion.
Le Groupe MIALET a
proposé plusieurs amendements concernant notamment la détention provisoire et le
nouveau dispositif d’assignation à résidence ; nous avons demandé que les
périodes d’assignation à résidence et de contrôle judiciaire soient parfaitement
indemnisées, au même titre que le temps de la détention provisoire.
10-12
octobre 2008 :
Congrès annuel de
l’Union Syndicale des Magistrats à CLERMONT-FERRAND.
Intervention de MIALET
sur la Réforme de la Constitution entraînant la modification de la composition
du CSM et ses conditions de saisine par le citoyen.
17 octobre 2008 :
Colloque « Neutraliser les grands criminels » sous la
Patronage de François FILLON, Premier Ministre, et de Jean-Paul GARRAUD,
Magistrat et Député de la Gironde.
29 octobre 2008 :
« Les auditeurs ont la parole » sur RTL avec Jérôme
Godefroy. Invité : Gilles BLANC. Thème : surpopulation carcérale / solutions
proposées par MIALET.
6 novembre 2008 :
Participation de MIALET à la projection en avant-première
d’un film de Fabienne Godet
« Ne me libérez pas, je m’en charge »
1er Décembre 2008 :
Interview de MIALET par M. POINCARRE de RTL sur la garde à
vue.
1er Décembre 2008 :
Participation de MIALET à une conférence sur la garde à
vue organisée à MONTPELLIER par Gérard BORRAS.
Gilles BLANC a défendu nos positions sur la garde à vue, la
détention provisoire, le contrôle judiciaire, la redistribution souhaitable des
pouvoirs dans le déroulement de la procédure pénale et la nécessité d’une
réforme globale de la procédure pénale.
Cette conférence était organisée et animée par Gérard
BORRAS qui avait réuni un magistrat, un journaliste, Monsieur le Bâtonnier
Jacques Martin et un représentant de la police.
L’événement a été relaté dans les colonnes de la presse
locale.
9 décembre
2008 :
Participation de MIALET à un colloque organisé par le club
de réflexion « Dès maintenant en Europe » à la veille du 60ème
anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (amphithéâtre
du centre hospitalier Sainte Anne à Paris).
Cette manifestation, placée sous la coprésidence de
Florence AUBENAS et de Dominique WIEL, était consacrée à l’ « Enfermement
et droits de l’homme, aujourd’hui, en France ».
Jean-Marie DELARUE, contrôleur général des lieux de
privation de libertés, Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République, et,
votre serviteur, ont contribué aux différents débats tout au long de cette
journée.
15 janvier 2009 :
Contribution écrite de Jean-Claude WAGNER sur « la
prévention du suicide en prison et la lutte contre sa récidive » dans le cadre
de l’audition du Groupe MIALET par la commission présidée par le Docteur Louis
ALBRAN et chargée de la lutte contre le suicide des personnes incarcérées, cette
commission étant placée sous la coprésidence de Philippe ZOUMMEROF.
15 janvier 2009 :
Jean-Claude WAGNER est intervenu sur RTL, en direct dans le
journal de 18 heures, pour rappeler les positions et les propositions de MIALET
en matière de prévention du suicide en prison.
28 janvier 2009 :
Gilles BLANC est interrogé sur RFI pour expliquer les
positions et les propositions de MIALET concernant la « sur-suicidité »
constatée en prison et les mesures préconisées pour prévenir et limiter ce
risque.
Février 2009 : transmission aux membres du
Conseil d’Administration du projet de notre contribution écrite aux travaux de
la Commission Philippe LEGER et de notre « Manifeste » portant sur la
réforme de la procédure pénale française et la suppression du juge d’instruction
dans sa forme actuelle.
Le Groupe MIALET décrit l’organisation de la procédure
pénale française, met en évidence ses carences et propose une nouvelle
organisation.
Ce texte sera finalisé lors d’un prochain conseil avant
d’être adressé dans sa forme définitive à la Commission Philippe LEGER.
